Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 10/12/2007  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique

 

 

Droit de préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours