Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

 

 

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).