Salles-Mongiscard - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 09/10/2012 (pdf - 199 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 3/05/2013 (pdf - 46 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.17 M)
Document graphique (pdf - 850 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 839 k)
Etude d'incidences environnementales (pdf - 33 M)
- arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour les annexes de la Carte Communale suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours