Salles-Mongiscard - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 09/10/2012 (pdf - 199 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 3/05/2013
(pdf - 46 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.17 M)
Document graphique (pdf - 850 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 839 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours