L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est dédié aux très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d’euros un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
Les conditions pour bénéficier de cette aide
Pour bénéficier de cette aide, il faut soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative, soit avoir subi une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.*
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est composée de plusieurs niveaux :
- Jusqu'à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
- Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région.
Comment en bénéficier ?
Pour l'aide de la DGFiP
- Dès à présent, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire leur demande sur le site <link http: impots.gouv.f>impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
- A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
Pour l'aide de la Région
- A partir du 15 avril 2020, les entreprises pourront se rendre sur une plateforme ouverte par la région. Elles devront fournir une estimation étayée de leur impasse de trésorerie, une description succincte de leur situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque (dont elles sont clientes) leur ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et leur contact dans la banque.