Enquête publique : projet de Permis d’Aménager de l’ancienne papèterie des Gaves

Par arrêté n° 21 U 03 en date du 9/03/2021, le Maire d’Orthez a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Permis d’Aménager de l’ancienne papèterie des Gaves soumis à évaluation environnementale.

Celle-ci se déroulera du vendredi 26 mars 2021 à partir de 8h30 jusqu’au lundi 26 avril 2021 jusqu’à 12h30.

Mme Virginie ALLEZARD, désignée comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau, se tiendra à disposition du public au service urbanisme de la Mairie d’Orthez-Sainte-Suzanne -10 bis, avenue Francis Jammes :

  • Vendredi 26 mars 2021 de 8h30 à 11h30,
  • jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00,
  • lundi 26 avril 2021 de 9h30 à 12h30.

 

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme (05 59 69 78 19) de la Mairie d’Orthez-Sainte-Suzanne, de se doter de matériel d’écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

 

Dossier soumis à enquête publique

Pièces administratives

Avis presse La République des Pyrénées et Sud-Ouest (26/03/2021)

 

Dossier technique

Etude d'impact au titre du code de l'environnement

Récépissé PA20X3002

CERFA PA20X3002

Note de présentation non technique

Note de concertation PA SAICA

Plan de composition

Dossier de Plans (A3)

Hypothèse d'implantation

Plan d'état des lieux et des réseaux existants

Plan de composition - Secteur loti

Plan de composition - Secteur Renaturation

Orthez SAICA - Note de plan renaturation

Plans des travaux d'aménagement

Règlement de la zone SAICA

Cahier des prescriptions Architecturales, environnementales et paysagères

Engagement constitution d'une association des acquéreurs

Rapport friche industrielle et attestation art. L556-1

Statuts CCLO

 

Registre d’enquête publique

Observations sur Registre Enquête publique du 26/03/2021