Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007  et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007

 

Carte communale approuvée

1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique

      

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours.

 
Délibération du conseil municipal du 31/07/2015 en vue de prescrire le PLU