Arnos - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007 (pdf - 0.93 M) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007 (pdf - 603 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.12 M)
2- Document graphique (pdf - 2.48 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)
PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours.