Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours.