Documents applicables sur la commune

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours