Balansun - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du conseil municipal du 24/05/2007 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 7/07/2007 (pdf - 52 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.43 M)
2- Document graphique (pdf - 1.64 M)
3- Annexes (pdf - 775 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme
Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours