Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

- modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19) 
PADD (pdf - 5.02 M) 
OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)

ANNEXES
Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours