Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016  

- modifié le 13/12/2019 (1ère modification simplifiée du PLU)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
Notice explicative (1ère modification simplifiée approuvée le 13/12/19) 
PADD 
OAP (modifiées le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème  
Règlement écrit (modifié le 13/12/2019)

ANNEXES
Réseau AEP 
Réseau d'assainissement collectif 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours