Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016  

- modifié le 13/12/2019 (1ère modification simplifiée du PLU)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
Notice explicative (1ère modification simplifiée approuvée le 13/12/19) 
PADD 
OAP (modifiées le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème  
Règlement écrit (modifié le 13/12/2019)

ANNEXES
Réseau AEP 
Réseau d'assainissement collectif 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 5 avril 2018, le conseil municipal de Besingrand a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU et améliorer les règles pour une facilitation de l'instruction du droit des sols, une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du conseil municipal du 5/04/2018  prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU
Avis presse du 23/10/2019 relatif à la mise à disposition du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU 
Visuel affiche A2 mise à disposition du projet de la 1ère modification du PLU 
Certificats d'affichage

 

 2 -consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document. 

Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/11/2019 au 5/12/2019