Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arreté du 28/04/2021.

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
Document graphique (pdf - 4.31 M) 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours