Biron - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012 (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)
Document graphique (pdf - 4.31 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Labarthette" (pdf - 177 k)- Délibération du 9/09/2004
- PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours