Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation  
Document graphique 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours