Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation
Documents graphiques
- Zonage planche nord 
- Zonage planche sud

 

Autres principaux documents à prendre en compte

Zone d'Aménagement Différé
- Délibération  
- Zonage

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours