Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
Documents graphiques
- Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
- Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

Zone d'Aménagement Différé
- Délibération  (pdf - 55 k) 
- Zonage (pdf - 61 k)

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours