Bonnut - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
Documents graphiques
- Zonage planche nord (pdf - 756 k)
- Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)
Autres principaux documents à prendre en compte
Zone d'Aménagement Différé
- Délibération (pdf - 55 k)
- Zonage (pdf - 61 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).