Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours