Casteide-Cami - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011 (pdf - 677 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 456 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 13.69 M)
Suppléments au Rapport de Présentation (pdf - 163 k)
Document graphique (pdf - 0.98 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k)
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours