Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011  (pdf - 677 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 456 k)

 

Carte communale approuvée

Rapport de présentation (pdf - 13.69 M)  
Suppléments au Rapport de Présentation (pdf - 163 k) 
Document graphique (pdf - 0.98 M) 

Annexes
- Arrêté municipal du 8/07/2016 de mise à jour de la Carte Communale suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).