Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de présentation  
Suppléments au Rapport de Présentation 
Document graphique 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR 
- PVR "Dibos" 
- PVR "route de Boumourt"

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours