Castillon d'Arthez - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 (pdf - 71 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 510 k)
Document graphique (pdf - 440 k)
Annexes
- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 188 k)
- Arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 214 k)
Plan DPU (pdf - 80 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours