Castillon d'Arthez - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 (pdf - 71 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 510 k)
Document graphique (pdf - 440 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 188 k)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 214 k)
Plan DPU (pdf - 80 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours