Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 

 

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation 
Document graphique 
Servitudes d'Utilité Publique 

  

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus"

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours