Documents applicables sur la commune

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" 
- PVR " VC n°5"

 

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours