Cescau - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 (pdf - 78 k)co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 78 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique (pdf - 8.69 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)
Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k)
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours