Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Zonage document officiel 
Zonage 5000

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la  taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours