Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012  (pdf - 50 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 15/10/2012 (pdf - 30 k)

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 15.17 M) 
Zonage document officiel (pdf - 10.63 M) 
Zonage 5000 (pdf - 1.42 M)

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours