Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009  co-approuvée par arrêté Préfectoral.

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 
3- Réseaux et Bâtiments d'élevage 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" 
- PVR "RD 947" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.