Laà-Mondrans - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009 (pdf - 84 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 3/07/2009 (pdf - 46 k).
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.86 M)
Document graphique (pdf - 577 k)
3- Réseaux (pdf - 240 k) et Bâtiments d'élevage (pdf - 99 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)
Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k)
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.