Documents applicables sur la commune

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009  (pdf - 84 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 3/07/2009 (pdf - 46 k).
 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 1.86 M) 
Document graphique (pdf - 577 k) 
3- Réseaux (pdf - 240 k) et Bâtiments d'élevage (pdf - 99 k) 

 

ANNEXES :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).