Labastide-Monréjeau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 640 k)
Carte communale
Rapport de Présentation (pdf - 8.06 M)
Annexe : Note sur la connectivité écologique (pdf - 0.99 M)
Document graphique (pdf - 1.17 M)
Annexes
Plan du Réseau électrique (pdf - 3.07 M)
Plan de l'éclairage public (pdf - 1.19 M)
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.03 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 16/10/2018 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 116 k)
Zonage (pdf - 7.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.
Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k).
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014
. Participation voiries et réseaux
PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)
. Zone d'Aménagement Différé
- Plan de situation (pdf - 392 k)
- Superficie de la ZAD (pdf - 311 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1- Prescription
Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.
Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.
La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.