Labastide-Monréjeau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 640 k)
Carte communale
Rapport de Présentation (pdf - 8.06 M)
Annexe : Note sur la connectivité écologique (pdf - 0.99 M)
Document graphique (pdf - 1.17 M)
Annexes
Plan du Réseau électrique (pdf - 3.07 M)
Plan de l'éclairage public (pdf - 1.19 M)
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.03 M)
- Arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 16/10/2018 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 116 k)
Zonage (pdf - 7.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.
Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k).
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014
. Participation voiries et réseaux
PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)
. Zone d'Aménagement Différé
- Plan de situation (pdf - 392 k)
- Superficie de la ZAD (pdf - 311 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1- Prescription
Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.
Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.
La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.
Avis presse La République et Sud-Ouest relatifs à la concertation
2- Arrêt & consultations PPA
Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2021. Ce projet est soumis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.