Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1- Prescription

Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.
Avis presse La République et Sud-Ouest relatifs à la concertation 

 

2- Arrêt & consultations PPA
Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2021. Ce projet est soumis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

3 - Enquête Publique
Par arrêté en date du 3/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique se déroule du 06/09/2021  au 07/10/2021 - 19h

Monsieur Francis BARNETCHE, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 17h à 19h
- jeudi 23 septembre 2021 de 17h à 19h
 

Pièces administratives de l'enquête publique
Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal administratif
Arrêté ouverture d'enquête publique
Visuel avis d'enquête publique

Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 20/08/2021
Certificat d'affichage et publicité
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 07/09/2021
Certificat d'affichage

Dossier soumis à enquête publique

Procédure
textes régissant les enquêtes publiques
Liste des Personnes Publiques Associées consultées / réponses aux avis reçus / avis des Personnes Publiques Associées
 
Résumé non technique
Rapport de présentation
  Annexes au rapport de présentation 
   Localisation et description générale
   Inventaires naturalistes
   Charte architecturale et paysagère 

PADD

Règlements
Règlement graphique
Règlement écrit 
  Annexe au règlement écrit : règlement de voirie
Prescriptions 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes 
Liste des annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'utilité Publique
  Annexes aux Servitudes d'Utilité Publique
  RTE
  RTE - I4 note d'information relative aux lignes et canalisations électriques
  TEREGA

Annexes sanitaires
Plan du réseau d'eau
Plan du réseau d'assainissement collectif en projet
Zones archéologiques 
Arrêté concernant les servitudes de passage et d'entretien de canalisation publique souterraine d'eau usées sur un terrain privé de la commune au profit du Syndicat des 3 Cantons
Arrêté concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires 

Règlement Zone d'Activités Eurolacq 2
Plaquette Rte : Prévenir pour mieux construire

 

Registre Enquête publique 
Observations du 07/09/2021
Observations du 13/09/2021 (mail)
Observations du 14/09/2021 (suite du mail du 13/09/2021) 
Observations au 28/09/2021 
1 - Observation + PJ Mme FERRAN Evelyne
2 - Observation + PJ M. et Mme PEDELAHORE et M. et Mme LAVIE
3 - Observation + PJ M. LAFOURCADE Jean-Claude
4 - Observation + PJ Mme LABEROU Maryse
5 - Observation + PJ M. LEBLANC Jean-Simon
6 - Observation + PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves 
7 - Observation Mme GRAU et M. DUTRIEZ
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA PJ n°1
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA PJ n°2
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA
9 et 10 - Observations Mme Marie Dominique BOURDET et Mme Evelyne CAMOUSSEIGT
Observation n°2 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°2 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°3 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°4 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves 
Observation n°8 complément de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°8 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°9 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°13 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves

 

Par arrêté du 21/10/2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné l'ouverture de l'enquête publique complémentaire relative à l'abrogation de la carte communale dans le cadre du projet d'élaboration du PLU.

Celle-ci se déroulera du lundi 15 novembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021 jusqu'à 19H00.
Monsieur Francis BARNETCHE, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public le :

- jeudi 9 décembre 2021 de 17h à 19h

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique complémentaire
Avis d'enquête publique complémentaire