Documents applicables sur la commune

PLU exécutoire au 01/04/2022 

Procédure
Résumé non technique
Rapport de présentation
  Annexes au rapport de présentation 
   Localisation et description générale
   Inventaires naturalistes
   Charte architecturale et paysagère 

PADD

Règlement graphique
Règlement écrit 
  Annexe au règlement écrit : règlement de voirie
Prescriptions 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes - Liste des annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'utilité Publique

Informations SDIS
Annexes sanitaires

Droit de Préemption Urbain (DPU) et zonage DPU
Zones archéologiques 
Règlement Zone d'Activités Eurolacq 2

Règlementation des clôtures 
Arrêté municipal protant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU dans les zones urbaines et à urbaniser.

 

Autres annexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k). 
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).