Labastide-Monréjeau - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU exécutoire au 01/04/2022
Procédure
Résumé non technique
Rapport de présentation
Annexes au rapport de présentation
Localisation et description générale
Inventaires naturalistes
Charte architecturale et paysagère
Règlements
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexe au règlement écrit : règlement de voirie
Prescriptions
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Annexes - Liste des annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'utilité Publique
Informations SDIS
Annexes sanitaires
Droit de Préemption Urbain (DPU) et zonage DPU
Zones archéologiques
Règlement Zone d'Activités Eurolacq 2
Règlementation des clôtures
Arrêté municipal protant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU dans les zones urbaines et à urbaniser.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PLU)
Abrogation de la Carte communale
Notice
zonage carte communale
zonage PLU
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (abrogation de la carte communale)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 28/02/2022 instituant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines du PLU
Zonage
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k).
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014
. Participation voiries et réseaux
PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours