Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).