Documents applicables sur la commune

Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale

Rapport de Présentation 
Annexe : Note sur la connectivité écologique 
Document graphique 

Annexes 
Plan du Réseau électrique 
Plan de l'éclairage public 
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

. Taxe d'Aménagement
  - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement
  - Délibération du 16/10/2018 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées"

. Zone d'Aménagement Différé
  - Plan de situation 
  - Superficie de la ZAD 

 

 

 

Procédure d'élaboration du PLU

Etape de la procédure : PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 2/02/2016