Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du 05/11/2009  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2009

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Document graphique
Servitudes d'Utilité Publique

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.