Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du  28/01/2021

PLU approuvé exécutoire au 1/03/2021
Rapport de Présentation 
PADD
Règlement graphique 
Recueil des bâtiments dont le changement de destination est autorisé
Recueil des éléments de patrimoine à préserver
Règlement écrit
Orientations d'aménagement et de Programmation

Annexes
Plan des zones à risque de plomb 
Schéma d'assainissement
Schéma d'adduction en eau potable et rapport annuel
Cartes informatives 
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU conernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser

 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).