Lacadée - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28/01/2021
PLU approuvé exécutoire au 1/03/2021
Rapport de Présentation
PADD
Règlement graphique
Recueil des bâtiments dont le changement de destination est autorisé
Recueil des éléments de patrimoine à préserver
Règlement écrit
Orientations d'aménagement et de Programmation
Annexes
Plan des zones à risque de plomb
Schéma d'assainissement
Schéma d'adduction en eau potable et rapport annuel
Cartes informatives
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU conernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.