Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019, rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019,  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure 
Rapport de présentation
PADD 
OAP 
Règlement graphique - partie nord et partie sud  
Règlement écrit

Annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires.


Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours