Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

- révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

- modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

 

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 

Notice explicative - M1_30/08/2022 
Notice explicative - RS1_30/08/2022 
Résumé non technique - RS1_30/08/2022 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)


PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 


Règlement graphique - partie nord - M1_30/08/2022   

Règlement graphique- partie sud- RS1_30/08/2022
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022  
Règlement écrit - RS1_30/08/2022 
 

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

 

Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d'Urbanisme. Elles seront exécutoires à compter du 20 octobre 2022.

1 - REVISION ALLEGEE DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

2 - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

 

Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée le 16 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lacq en vue de permettre la requalification de l'emprise des parcelles en zone A du site ancien Puits d'hydrocarbure LA 125 en zone AD.

Le projet porté par la Société Total Energies prévoit l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol.

La concertation du public sur le projet de révision allégée se tient du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023. 

Attestation affichage délibération de prescription 

Avis presse prescription 2ème révision allégée du PLU

Avis de concertation du Public (visuel affiche A2)

Avis presse concertation du 12/05/2023   

 

Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 2ème révision allégée du PLU de Lacq par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.

Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

Enquête publique

Par arrêté du 19/02/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 2ème révision allégée du PLU de la commune de Lacq, qui s'est déroulée du 18 mars 2024 au 17 avril 2024.

Registre d'enquête publique

Pièces administratives

Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Adminitratif
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Avis enquête publique parution presse du 29/02/2024 Sud-Ouest et La République

 

Procédure
Notice
Résumé non technique
Règlement graphique
Saisine et consultations
Cartographies
- plan de coupe
- plan cadastral