Lacq - PLU

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

• révision allégée n°1 (RS1)en date du 30/08/2022 
• modification n°1 (M1)en date du 30/08/2022 
• révision allégée n°2 (RA2)en date du 23/09/2024 

PLU approuvé

Procédure 

Notice explicative - RA2_23/09/2024
Notice explicative - M1_30/08/2022 
Notice explicative - RS1_30/08/2022 
Résumé non technique - RS1_30/08/2022 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)

PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 

Règlement graphique nord et sud - RA2_23/09/2024
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022  
Règlement écrit - RS1_30/08/2022 
 

Rapport du commissaire enquêteur - RA2_23/09/2024 
Avis et conclusion du commissaire enquêteur - RA2_23/09/2024 

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k) 
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration (pdf - 100 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 23 septembre 2024, affichée le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a approuvé la révision allégée n°2 du PLU. Cette dernière sera exécutoire au 26 octobre 2024.