Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

- révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

- modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

 

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 

Notice explicative - M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Notice explicative - RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022 
Résumé non technique - RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022  
Rapport de présentation (pdf - 58 M)


PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 


Règlement graphique - partie nord et partie sud - M1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022
Règlement graphique en vigueur
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit - RS1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit en vigueur

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

 

Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d'Urbanisme. Elles seront exécutoires à compter du 20 octobre 2022.

1 - REVISION ALLEGEE DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

2 - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lacq en vue de permettre la requalification de l'emprise des parcelles en zone A du site ancien Puits d'hydrocarbure LA 125.

Le projet porté par la Société Total Energies prévoit l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol.

Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.