Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

 

Procédure d'évolution du PLU

La commune de Lacq a deux procédures en cours :

I - REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
Avis presse La République relatif à la prescription de la révision allégée du PLU
 

Une concertation du public sur ce projet a été organisée du 30/09/2021 au 2/11/2021.

Visuel Avis de concertation du public relatif à la révision allégée de Lacq


2 - Arrêt et consultation
Le projet de révision allégée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui pourront faire part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document lors de la réunion d'examen conjoint le 10/02/2021.

Délibération portant approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de la première révision allégée du PLU

 

2- Enquête publique

Par arrêté en date du 20 avril 2022 le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1ère Révison allégée du Plan Local d'Urbanisme qui se déroule du vendredi 13 mai 2022 à partir de 14h00 jusqu'au 17 juin 2022 - 17h30.

Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- Vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h30 
- Lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 
- Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h30

 

Pièces administratives de l'enquête publique 
Décision du Tribunal administratif  
Avis d'enquête publique 
1ères Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 27/04/2022 
2èmes Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 13/05/2022

Attestation d'affichage

 

Dossier technique soumis à enquête publique  (visible à partir du 13 mai 2022)  
Avis des personnes publiques associées 
Procédure 
Résumé non technique 
Notice explicative 
Règlement graphique (partie sud) 
Règlement graphique (partie nord) 
Règlement écrit 
 

Rapport et avis du commissaire enquêteur

 

II - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Par délibération en date du 29/11/2021, le conseil municipal de Lacq a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme consistant à la réalisation de 5 logements locatifs sociaux dans l'ancien Presbytère dit Maison Mattali, porté par l'Office 64 de l'Habitat.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription 
Délibération du 29/11/2021 prescrivant la première modification du PLU

 

2 - Consultation PPA 
Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
 

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 19 mai 2022 le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme qui se déroule du mercredi 15 juin 2022 à partir de 14h00 jusqu'au vendredi 15 juillet 2022 jusqu'à 17h30.

Décision du Tribunal administratif
1ères parutions presse Avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 27/05/2022 
Visuel avis d'enquête publique 

2èmes parutions presse Avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 15/06/2022  
Certificat d'affichage

 

Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h30 
- Samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 

 

Dossier soumis à enquête publique

Procédure 
Consultations, Avis des Personnes Publiques Associées et suites proposées pour le dossier soumis à approbation 
Notice  
Pièces de l'enquête publique  
Liste des emplacements réservés 
Projet de règlement graphique modifié