Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

- révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

- modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

 

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 

Notice explicative - M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Notice explicative - RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022 
Résumé non technique - RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022  
Rapport de présentation (pdf - 58 M)


PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 


Règlement graphique - partie nord et partie sud - M1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022
Règlement graphique en vigueur
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit - RS1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit en vigueur

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

 

Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d'Urbanisme. Elles seront exécutoires à compter du 20 octobre 2022.

1 - REVISION ALLEGEE DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

2 - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

 

Procédure d'évolution du PLU