Lacq - PLU

Documents applicables sur la commune
Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k), la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme
PLU approuvé
Procédure (pdf - 12.12 M)
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M)
OAP (pdf - 2.13 M)
Règlement graphique - partie nord et partie sud (pdf - 3.66 M)
Règlement écrit (pdf - 2.89 M)
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement
Autres annexes
Autres principaux documents à prendre en compte :
- PPRI et PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k)
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Procédure d'évolution du PLU
La commune de Lacq a deux procédures en cours :
I - REVISION ALLEGEE DU PLU
Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
Avis presse La République relatif à la prescription de la révision allégée du PLU
Une concertation du public sur ce projet a été organisée du 30/09/2021 au 2/11/2021.
Visuel Avis de concertation du public relatif à la révision allégée de Lacq
2 - Arrêt et consultation
Le projet de révision allégée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui pourront faire part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document lors de la réunion d'examen conjoint le 10/02/2021.
2- Enquête publique
Par arrêté en date du 20 avril 2022 le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1ère Révison allégée du Plan Local d'Urbanisme qui se déroulera du vendredi 13 mai 2022 à partir de 14h00 au 17 juin 2022 jusqu'à 17h30.
Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :
- Vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h30
- Lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h30
Pièces administratives de l'enquête publique
Décision du Tribunal administratif
Avis d'enquête publique
1ères Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 27/04/2022
2èmes Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 13/05/2022
Dossier technique soumis à enquête publique (visible à partir du 13 mai 2022)
Avis des personnes publiques associées
Procédure
Résumé non technique
Notice explicative
Règlement graphique (partie sud)
Règlement graphique (partie nord)
Règlement écrit
II - PREMIERE MODIFICATION DU PLU
Par délibération en date du 29/11/2021, le conseil municipal de Lacq a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme consistant à la réalisation de 5 logements locatifs sociaux dans l'ancien Presbytère dit Maison Mattali, porté par l'Office 64 de l'Habitat.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 29/11/2021 prescrivant la première modification du PLU
2 - Consultation PPA
Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.