Lahourcade - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/09/2011 (pdf - 70 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 22/11/11 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique
Servitudes (pdf - 1.98 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M)
Zonage (pdf - 776 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).