Lahourcade - Carte Communale - Communauté de communes de Lacq Orthez CCLO - 64

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/09/2011 (pdf - 70 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 22/11/11 (pdf - 104 k)

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique
Servitudes (pdf - 1.98 M)

Annexes
Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 2.21 M)

Arrêté municipal 8/07/2016 portant sur la mise à jour de la carte communale avec l'annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 394 k)

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M)
Zonage (pdf - 776 k)

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/02/2015 soumettant les édifications de clôtures et ravalements de façades à autorisations. (pdf - 49 k)

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

Facebook Twitter Partager par courriel