Documents applicables sur la Commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

 

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

 

 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement