Lucq-de-Béarn - Carte Communale
Documents applicables sur la Commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010 (pdf - 118 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.38 M)
Document graphique (pdf - 6.02 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)
PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k)
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours actuellement