Documents applicables sur la Commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010  co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique  

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée

 

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" 

 

 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement