Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 

- modifié les 11/04/2019 et 16/02/2017 

    

PLU approuvé et modifié

Rapport de Présentation 
Notice Explicative (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Notice complémentaire après loi ELAN (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'aménagement (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Règlement graphique modifié (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 2500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 7500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Règlement écrit (2ème modification approuvée le 11/04/2019)

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR 
PVR "Cami Deus Sorts" 
PVR "Route d'Argagnon"

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours