Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage (pdf - 332 k)

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

 

 

  

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours