Mesplède - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 25 M)
PADD (pdf - 4.04 M)
OAP (pdf - 705 k)
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M)
Pièce graphique du Règlement
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M)
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)
6 - ANNEXES
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k)
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k)
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours