Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)

 

PLU approuvé 
Rapport de présentation (pdf - 25 M) 
PADD (pdf - 4.04 M) 
OAP (pdf - 705 k) 
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M) 

Pièce graphique du Règlement  
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M) 
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)

6 - ANNEXES

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

    

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

 

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

 

 

  

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).