Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 Délibération du 13/09/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" 
PVR "VC de Condou" 
PVR "VC n°4"

 

 

  

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours