Monein - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)
- modifié le 14/06/2016 (pdf - 151 k)
PLU APPROUVÉ
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)
PADD
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)
PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 1.50 M)
Règlement écrit de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)
ANNEXES
Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 10.85 M)
Conclustions du commissaire enquêteur (pdf - 1.79 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de construction
Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime
Délibération du 20/10/2015 modifiant uniquement le taux de la taxe d'aménagement prise par délibération du 18/10/2011 (pdf - 337 k) ; les exonérations sont maintenues (voir délibération ci-dessous)
Délibération Taxe d'Aménagement du 18/10/2011 concernant uniquement les exonérations (pdf - 113 k)
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "Rue Florence" (pdf - 177 k)
PVR "Secteur Laquidée"
(pdf - 367 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU
2 - Arrêt & consultations PPA
Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3- Enquête publique
Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.
Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k)
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage
(pdf - 100 k)- Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
- Avis des PPA (pdf - 358 k)
Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
Projet pension canine (pdf - 641 k)
Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)
Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)