Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

2 - Arrêt & consultations PPA

Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k) 
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
(pdf - 100 k)
- Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
- Avis des PPA (pdf - 358 k)

Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
Projet pension canine (pdf - 641 k)
Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)

Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)