Documents applicables sur la commune

PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)

- modifié le 14/06/2016 (pdf - 151 k)

 

PLU APPROUVÉ

RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)

PADD

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k) 
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)

PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est  (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M)

REGLEMENT ECRIT (pdf - 1.50 M)

Règlement écrit de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)

 

ANNEXES
- Arrêté municipal du 19/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

2 - Consultations des PPA

Le projet de la 2ème modification du PLU a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.