Monein - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)
- modifié (MS1) le 14/06/2016 (pdf - 151 k)
- modifié (M2 bis) le 14/10/2021
PLU APPROUVÉ
Notice explicative M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171 M2 bis_14/10/2021
Rapport de présentation de la zone N (pdf - 793 k)MS1_14/06/2016
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)
Règlement écrit M2 bis_14/10/2021
PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M)
Sud Est
Sud Ouest
Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de construction
Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime
Délibération du 20/10/2015 modifiant uniquement le taux de la taxe d'aménagement prise par délibération du 18/10/2011 (pdf - 337 k) ; les exonérations sont maintenues (voir délibération ci-dessous)
Délibération Taxe d'Aménagement du 18/10/2011 concernant uniquement les exonérations (pdf - 113 k)
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "Rue Florence" (pdf - 177 k)
PVR "Secteur Laquidée"
(pdf - 367 k)
Procédure d'évolution du PLU - Modification n°3 du PLU
Un projet de 3ème modification du PLU de Monein est engagé dont l'objet vise à rétablir, dans les secteurs Ah des zones agricoles et dans les secteurs Nh des zones naturelles, un seuil maximal d'emprise au sol des constructions. De telles dispositions ont en effet été supprimées, par erreur, à l'occasion de la modification n°2 du PLU approuvée le 14 octobre 2021.
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques consultées qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
Enquête publique
Par arrêté en date du 27/03/2023, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 3ème modification du PLU de Monein qui se déroulera du Lundi 17 avril 2023 juqu'au lundi 22 mai 2023 en mairie de Monein.
Monsieur Pascal CAZENAVE désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à disposition du public en mairie de Monein :
Lundi 17 avril 2023 de 10h00 à 12h00
Mercredi 26 avril 2023 de 15h00 à 17h00
Vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 16h00
Lundi 22 mai 2023 de 15h30 à 17h30
Décision du tribunal administratif
Arrêté d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Parutions presse Avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 30/03/2023
Attestation affichage
Avis des Personnes Publiques Consultées
Suivi des avis des PPC
Synthèse des avis PPC
2ème parutions presse Avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 18/04/2023
Attestation 2ème parution presse dans les journaux La République et Sud-Ouest
Dossier soumis à enquête
Textes régissant l'enquête publique
Note de présentation
Rapport de Présentation
Pièces modifiées
Annexes cartographiques