Documents applicables sur la commune

PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)

- modifié (MS1) le 14/06/2016 (pdf - 151 k) 
- modifié (M2 bis) le 14/10/2021

PLU APPROUVÉ


Notice explicative M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171  M2 bis_14/10/2021
Rapport de présentation de la zone N (pdf - 793 k)MS1_14/06/2016
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)

 

Règlement écrit M2 bis_14/10/2021

PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est  (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M) 
Sud Est 
Sud Ouest

Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021

 

PADD

 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k) 
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)

 

ANNEXES
- Arrêté municipal du 19/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

 

Procédure d'évolution du PLU - Modification 2 bis exécutoire au 2/07/2022

Un projet de 3ème modification du PLU de Monein est engagé dont l'objet vise à rétablir, dans les secteurs Ah des zones agricoles et dans les secteurs Nh des zones naturelles, un seuil maximal d'emprise au sol des constructions. De telles dispositions ont en effet été supprimées, par erreur, à l'occasion de la modification n°2 du PLU approuvée le 14 octobre 2021.

Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques consultées qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

Enquête publique

Par arrêté en date du 27/03/2023, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 3ème modification du PLU de Monein  qui se déroulera du  Lundi 17 avril 2023 juqu'au lundi 22 mai 2023 en mairie de Monein.

Monsieur Pascal CAZENAVE désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à disposition du public en mairie de Monein :

  • Lundi 17 avril 2023 de 10h00 à 12h00  

  • Mercredi 26 avril 2023 de 15h00 à 17h00

  • Vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 16h00

  • Lundi 22 mai 2023 de 15h30 à 17h30

 

Décision du tribunal administratif
Arrêté d'enquête publique 
Avis d'enquête publique 
Parutions presse Avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 30/03/2023

Dossier soumis à enquête (visible sur le site à partir du 17/04/2023)