Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 19/12/2017 et délibérations complémentaires du 5/06/2018 et du 23/10/2018 le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 et du 23/10/2018 prescrivant la modification du PLU

2 - Arrêt & consultations PPA

Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 28/11/2019, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations 
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
- Avis presse La République du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique
- Avis des PPA

Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation
Rapport modification B - pièces modifiées
Rapport de modification - Cartes annexes
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol
Projet pension canine
Projet pension canine - étude de sol

Dossier Site Natura 2000
Demande examen cas par cas