Documents applicables sur la commune

PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)

- modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/06/2016 (pdf - 151 k) 
- modification simplifiée (M2 bis) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/10/2021
- modification de droit commun (M3) approuvée par délibération du conseil communautaire le 25/09/2023

PLU APPROUVÉ

Notice explicative M3_25/09/2023
Notice explicative M2 bis_14/10/2021
Rapprot consolidé_M3_25/09/2023
Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171  M2 bis_14/10/2021
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)

 

Règlement écrit M3_25/09/2023
Annexes cartographiques_M3_25/09/2023

 

PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est  (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M) 
Sud Est 
Sud Ouest

Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021

 

PADD

 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k) 
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)

 

ANNEXES
- Arrêté municipal du 19/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur (M3_25/09/2023)

 

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime

Délibération du 27/10/2022 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations prises par délibération du 18/10/2011 (ci-dessous)

Délibération Taxe d'Aménagement du 18/10/2011 concernant les exonérations (pdf - 113 k)

 

Participations pour Voiries et Réseaux

PVR "Rue Florence"  (pdf - 177 k)
PVR "Secteur Laquidée" (pdf - 367 k)
 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).