Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

 

 

Procédure en cours

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