Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

 - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
PADD (pdf - 2.02 M)
OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

Annexes

Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)

 

Autres pincipaux documents à prendre en compte

- PPRI & PPRT

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

 

Autres annexes
- Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

 

Droit de Préemption Urbain

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).