Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

 - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
PADD (pdf - 2.02 M)
OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

Annexes

Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes ddu Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

Autres pincipaux documents à prendre en compte

- PPRI & PPRT

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

 

Droit de Préemption Urbain

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).