Modification simplifiée n°1 du PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 31/03/2016.

Par délibération en date du 30 mars 2018, la commune de Mont a prescrit le projet de la 1ère modification simplifiée du PLU. Il consiste essentiellement à :

  • modifier les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UC où les règles de retrait par rapport à la route départementale 817, classée à grande circulation ont été à tort transposées à d'autres voies secondaires et de desserte.
  • apporter des modifications à des emplacements réservés, y compris à en préciser l'objet
  • modifier le règlement de la zone Np

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier mis à disposition du public du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019

Pièces administratives

 Dossier du projet de la première modification

Registre de mise à disposition au public du dossier de la première modification du PLU

 

 

 

PLU approuvé le 31/03/2016

   

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. OAP

4. Règlement

 

  • 5.5 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

    • Les documents concernant le PPRT sont consultables en Mairie ou Préfecture

  • 5.6 Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

 

Taxe d'aménagement

DPU -Droit de préemption Urbain-